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Archives Communales de la ville d'Alençon

Acquisition du couvent des Fille Notre-Dame d'Alençon : extrait du registre des contrats de vente passés devant le préfet du département de l'Orne, décret, correspondance,

Cote/Cotes extrêmes

1M/39 (Cote principale)

Autres Cotes

4O/2 (Ancienne cote), 5M/1 (Ancienne cote)

Date

Année XI de la République, mois de floréal, jour 19 (calendrier républicain), 1801-1803

Conditions d'accès

Communicable [substitution:Numérisation 2023]

Mots clés matières

Halle au blé (Alençon, Orne, Normandie), Couvent des Filles Notre-Dame (Alençon, Orne, Normandie), BIENS COMMUNAUX, RÉVOLUTION DE 1789, ACQUISITION DOMANIALE, DOMAINE PUBLIC