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RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE Z. FONDS PRIVÉS

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Cote/Cotes extrêmes

Z (Cote principale)

Mots clés matières

CENTRE D'ARCHIVES

Date

1792-1794

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Pièce autographe signée par Claude Colombeau, « secrétaire greffier par intérim », Paris (21 octobre 1792).

Cote/Cotes extrêmes

27Z/1 (Cote principale)

Date

21/10/1792

Particularité physique

papier

Dimensions

3pages in-Fol,

Particularité du document

cachet et en-tête de la Commune de Paris

Biographie ou Histoire

Jacques René Herbert (1755-1794), substitut du Procureur de la Commune de Paris, arrêté avec ses partisans et guillotiné. Pièce autographe signée par Claude Colombeau, « secrétaire greffier par intérim », Paris 21 octobre 1792

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable