Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (09 Février

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2017

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (09 Février - 29 Juin 2017).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7549W/10 (Cote principale)

Date

09 fév. 2017 - 29 juin 2017

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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