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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
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Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : don numérique
Date d'entrée : 20/12/2017
Type d'entrée : don documents
Date d'entrée : 22/07/2021
Type d'entrée : don objets
Date d'entrée : 22/07/2021
Présentation du contenu
Archives familiales de FERON Charles Augustes Louis
Mode de classement
Classement thématique et chronologique
Conditions d'accès
Communicable
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Date
Présentation du contenu
5 Juillet 1789
Quittance du Sieurs Desroches
Par devant nous Francois foucqueron et jean michel Clouet notaires du Roy et ed monsieur d'alencon soussignés.
Le cinquieme jour de juillet mil sept cent quatre vingt neuf apres midy en l'étude.
Fut présent le sieur frederic alix Bourgeois de cette ville y demeurant Lequel à Reconnu que le sieur Jes Desroches Duparc marchand de cette ville son beaufrere ici present la nouri, logé et chaufé depuis Ledix huit mars mil sept cent quatre vingt huit au moyen et parce que ledit alix Letient quitte dune année de rente de cinquante Livres et des proratas jusqu'au premier De ce mois quil est obligé luy faire par acte passé au notariat d'Alençon Le quinze mars mil sept cent quatre vingt en forme dont quitte faire prejudice des arrerages courant à partir du premier de ce mois payable auxdits termes dususdit contract et ace moyen Ledit Sieur Desroches tient quitte sondit Beaufrere desa pention et logements depuis ledit jour dix huit mars mil sept cent soixante dix huit jsuq'au premier de ce mois jour de la sortie du sieur alix dechez ledit Sieur Desroches mais comme Ledit sieur alix est redevable audit sieur desRoches son beaufrere dune somme de cent treize livres suivant quil est mentionné dans lacte passé devant nous Ledit jour dix huit mars mil sept cent soixante dix huit controlé à alençon Levingt un desdits mois et an en fortme Ledit sieur alix se trouvant dans l'impossibilité de pouvoir remplir sondit Beaufrere deladitte somme il consent qu'il s'enremplisse sur une rente de vingtcinq livres de rente viagère que sondit beau frere est tenu luy faire par lesusdit acte dudit huit mars mil sept cent quatre vingt huit jusqu'au parfait Remboursement deladitte somme de cent treize livres et ce à partir des le prochain terme de lecheance deladitte rente qui est au dix neuf novembre de chaque année au moyen detout ce que dessus les susdites parties renoncent a s'inquietter ny rechercher moyennant les clauses et conditions referes au present.
Dont dutout lesdittes parties sont ainsy convennir et demeurer d'accord apres lecture faitte du present suivant L'ordonnance et à l'entretien et execution dyceluy ils enont obliger et obligent généralement tous leurs biens meubles et immeubles present et avenir ce fait et passé lesdits jour anque dessus et ale dit Sieur Alix declare ne scavoir signer dece enquis.
Le Registre signé Des Roches et de nous notaires avec paraphes controle à alencon le dix juillet mil sept cent quatre vingt neuf . Reçu trente sols Signé cejour avec trait.
Scellé
Clouet notaire
Quatrieme volume M
Recu pour tous droits de la presente trois livres quinze sols....3 Livres 15 sols
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