Décret de la convention nationale (2 Germinal an II) présentée par le Comité de Salut Public (22 mars 1794).

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ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES

Mots clés matières

CENTRE D'ARCHIVES

FONDS HÉBERT JACQUES - RENÉ

Date

1792-1794

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Décret de la convention nationale (2 Germinal an II) présentée par le Comité de Salut Public (22 mars 1794).

Cote/Cotes extrêmes

27Z/3 (Cote principale)

Date

22/03/1794

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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