ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/67 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/64 (Ancienne cote)

Date

29/06/1966-28/11/1967

Date

31/05/1967

Assurances, désignation d'un avocat, recours en conseil d'Etat, affaire OLIVIER, maitre MARTINIERE Martin proposé par la compagnie d'assurances "Le Secours". Compte-rendu par Mr le Maire de la réunion de création d'un syndicat intercommunal des communes riveraines de la Sarthe. Stationnement de l'établissement DUCRE sur les voies, interdiction de stationner. Contrat de la P.M.E à la direction de l'équipement à Alençon.

Date

31/05/1967