1D-CONSEILS MUNICIPAUX

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

05/02/1969

Élection des représentants du Conseil Municipal à divers organismes et commissions, renouvellement de la commission locale professionnelle, rectificatif. Élection d'un représentant du Conseil Municipal au conseil d'administration du cercle hippique Alençonnais. Conseil de Prud'homme, désignation d'un électeur employé, d'un électeur ouvrier, d'un électeur patron.

Date

05/02/1969