ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

29/04/1969

Finances, autorisations spéciales. Garantie d'emprunt, maintien de la garantie accordée pour les emprunts contractés par la propriété familiale de l'Orne et transférés à la société anonyme d'H.L.M. de la ville d'Alençon et de l'Orne Le Logis Familial.

Date

29/04/1969