ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/67 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/64 (Ancienne cote)

Date

29/06/1966-28/11/1967

Date

28/09/1966

Conditions de recrutement, modification du classement indiciaire et durée de carrière des agents des Services Municipaux des sports. Modification du classement indiciaire des ouvriers professionnels de 2éme catégorie et conducteurs auto P.L.

Date

28/09/1966