Cession d'un terrain formant un chemin mitoyen entre la commune de Champfleur et d'Arçonnay (section cadastrale C70 et 71),face à la propriété Hommey d'une contenance de 99 ares et concession à Charles Louis Paul Alphonse Hommey : arrêté (22 novembre 1850)

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Cession d'un terrain formant un chemin mitoyen entre la commune de Champfleur et d'Arçonnay (section cadastrale C70 et 71),face à la propriété Hommey d'une contenance de 99 ares et concession à Charles Louis Paul Alphonse Hommey : arrêté (22 novembre 1850)

Cote/Cotes extrêmes

58Z/4 (Cote principale)

Date

22/11/1850

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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