5 Janvier 1790, Acquets signés Desroches Duparc (La Normandie est un « pays » de droit coutumier : la communauté des meubles et des acquêts. Il est caractérisé par la distinction de trois groupes de biens : les biens « propres » du mari, ceux de la femme, et acquêts (biens acquis pendant le mariage par les époux) qui forment la masse commune ; l'ensemble est géré par le mari. La coutume de Normandie impose le régime dotal comme régime matrimonial légal)

Par devant nopus francois fouquerou notaire du Roy et de Monsieur à Alençon soussigné Le Cinquième jour de janvier mil sept cent quatre vingt dix apres midy a alencon furent présent le Sieur Claude alix Maître es arts et en chirurgie, chirurgien en chef du château et hôpital de Rambouillet appartenant a Sa majesté demeurant audit lieu stipulé, Représenté par le sieur pierre jacques alix son frere perruquier demeurant enlaville de Vincennes paroisse notre dame et de present en cette ville porteur desaprocuration passée devant le notaire dudit Rambouillet le vingt neuf décembre dernier controllée audit lieu lelendemain par goultran laquelle endemeurée annexéeaux presentes pour y avoir recours en cas de Besoin et être mise alafin delagrosse du present pour servir et valoir cequil appartiendra Laquelle procuration a été marquée ne varietur par ledit Sieur alix constitué lequel comme héritier enpartie du feu Sieur jacques Rocher vivant inspecteur des haras a vendu quitté cedé et délaissé par héritage avec promesse de bonne et valable garantie oster de tous troubles, charges évictions et autres Empéchemens Générallement quelconques au sieur jeandesRoches Duparq marchand demeurant en cette ville paroisse notre dame aceprésent acquéreur acceptant pour luy, Ses hoirs et ayantsCause esta scavoir les parts et portions qui peuvent compéter et appartenir audit Sieur vendeur stipulé comme dessus dans la succession dudit Sieur Rocher lesquels ne consistent plus que dans unsixième d'une maison circonstances et dépendances scituée fauxbourg Cazault de cette ditte ville déclarant ledit Sieur acquereur se passer deplus ample désignation disant labien connoitrecette maison mouvant et relevant de la Seigneurie de Cerizay franche et quitte de toutes rentes et charges sauf les droits et devoirs dus aladitte Seigneurie subrogeant pour ces effets ledit Sieur acquereur entous Ses droits de propriétés noms, raisons et actions Rescindans et Rescisoirs pour les exercer ensonlieu et place ainsi qu'il eut pus faire avant ses presentes.

Laditte vente du sixieme deladitte Maison faitte pour et moyennant le prix et somme de quatre vingt dix sept livres et soixante cinq Livres pour le sixieme afferant audit sieur vendeur dans differentes parties de rente hypoteque aluy echues deladitte succession pourparledit Sieur acquereur en toucher au lieu et place Dudit Sieur vendeur les arrerages des les prochains termesa echoir ainsique les capitaux sils étaient offerts cequi fait en total pour lesdittesventes La somme de Cent soixante deux livresle tout franchement allant es mains dudit Sieur vendeur stipulé comme deszsus etalui présentement payée comptée et nombrée a vue de son notaire et des témoins cy après en argent et mémoire ayant cours dont ila estre content et bien payé et en tenir ledit Sieur acquéreur quitte lequel entre en pleine propriété pocession et jouissancedeladitte portion de maison et rentes cy dessus vendües decejour dont dutout apres lecture des parties sont ainsi convenues et demeurées d'accord obligeanstous leurs biens meubles et immeubles présens etavenir fait et passé ledit jour et an que dessus présence des Sieurs René Francois delaunnay et du sieur Lüis pierre Lezvannier bourgeois decette ville tous deux y demeurant témoins requis la minutte est signée des parties des témoins et de nous notaire susdits et soussigné aupied de Laquelle est lecrit controllé à alencon Ledix neuf janvier mil sept cent quatre vingt dix. Reçu sept livres dis sols sur la valeur de la maison et des rentes comme pour acte qui afait cesser L'indivis le notaire nous ayant assuré que l'acquereur des parts du vendeur est devenu propriétaire de toutes les autres parties insinué ledit jour Reçu trente sols et sous toutes Réserves de droit Signé cejour

Scellé Clouet

Du dimanche vingt quatre janvier mil sept cent quatre vingt dix

Nous francois Fouquerou l'un des notaires du Roy et de Monsieur dalencon soussigné sommes transporté audevant dela principale porte d'entrée de l'église paroissiale notre dame de cette ville, la etant issue et sortie delagrande messe le monde sortant deladitte église engrande abondance avons fait la lecture et publication du present contract requestes de l'acquereur a haute et intelligible voix et cri publicq a ceque du contenu en icelle personne n'enignoreet en présence de sSieurs antoinne et francois tiraud francois Rallu, René Chartier et louis Coutard tous bourgeois et habitans deladitte ville témoins requis et avec nous notaire soussignés

Chartier, thirault, f. rallu, thirault laine, coutar, Fouquerou

Piece unique Cottée par M 2a

Cotté aux actes et exploits a alencon le vingt sept janvier 1790. Reçu deux livres dix sols trois deniers.

Reçu pour leurs droits Dupresent acquereur vingt un livres