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Contrôle de légalité CUA

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Cote/Cotes extrêmes

7449W/1 (Cote principale)

Date

2017-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

EHPAD Charles Aveline (Alençon), Groupe Caisse des Dépôts, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) (Organisme), FINANCES INTERCOMMUNALES, RECETTE NON FISCALE

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon), Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Finances, Budget, Commande Publique et Qualité du Service Public / Budget et Prospective Financière CUA

Mots clés typologiques

Délibération

Acte soumis au Controle de Legalite

Cote/Cotes extrêmes

7449W/1/1 (Cote principale)

Date

14/12/2017 - 19/02/2018

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable