ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

28/05/1969

Contentieux, désordres au groupe scolaire Emile Dupont, jugement du tribunal administratif de Caen en date du 29 Avril 1969, recours en conseil d'état.

Date

28/05/1969