Acte soumis au contrôle de légalité

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Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté urbaine d'Alençon

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Contrôle de légalité CUA

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2016

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (4 février 2016-7 juillet 2016).

Cote/Cotes extrêmes

7549W/1 (Cote principale)

Date

04/02/2016-07/07/2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 JUILLET 2016

Date

07 juil. 2016

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Economie, travaux de création de nouvelles dessertes de la Zone Industrielle de Valframbert - Autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer l'accord-cadre à bons de commande : délibération n°20160707-016, certificat.

Cote/Cotes extrêmes

9044W/1 (Cote principale)

Date

07/07/2016-12/07/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2016

Conditions d'accès

Communicable

Acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

9044W/1/1 (Cote principale)

Date

07/07/2016

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2016

Conditions d'accès

Communicable

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