Registre des délibérations du conseil de Ville (16 novembre 1778-05 juillet 1789).

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

Registre des délibérations du conseil de Ville (16 novembre 1778-05 juillet 1789).

Cote/Cotes extrêmes

BB/10 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/10 (Ancienne cote)

Date

16 nov. 1778 - 05 juil. 1789

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, ORGANE DELIBERANT

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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