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Date
Particularité du document
Origine
Biographie ou Histoire
Avant 1943, la notion de permis de construire tel qu'on l'entend aujourd'hui n'est pas uniforme en France : chaque commune avait l'obligation légale de contrôler la construction selon leurs propres règlements (règles d'alignement, de voirie, d'assainissement et d'urbanisme local)
Histoire de la conservation
Particularités des plans bleus : avant l'usage généralisé du papier blanc, les plans étaient souvent tirés en bleu d'architecte. Ils résultent d'un procédé photographique (reproduction sur papier contact photosensible, révélée au moyen de vapeur d'ammoniac).
Modalités d'entrées
Versements administratifs successifs des services municipaux producteurs
Présentation du contenu
Documents produits par la municipalité d'Alençon relatifs à :
- l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme ;
- les plans architecturaux annexés aux demandes ;
- les arrêtés municipaux ;
- les plans de situation, de masse, façades et coupes ;
- la correspondance entre pétitionnaires et services municipaux ;
- les permis délivrés par la ville (avant 1943 sous formes variables).
- Registres chronologiques des permis délivrés (numérotés).
Mode de classement
Classement : chronologique (par année) ; à l'intérieur de chaque année, par ordre numérique d'enregistrement des permis ou autorisations.
Conditions d'accès
Communicable (selon la réglementation en vigueur relative aux archives publiques)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales d'Alençon
Documents en relation
registres de délibérations du conseil municipal, dossiers de voirie et d'alignement, documents relatifs aux opérations d'aménagement urbain des années 1930 et 1960 (ayant entraîné une renumérotation des immeubles)
Notes
Les dossiers comportent peu d'indications fiables de numérotation des immeubles. Les références existantes doivent être interprétées avec prudence en raison des opérations de renumérotation des rues intervenues notamment dans les années 1930 et 1960.
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Autres Cotes
Date
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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