Tout afficher 6 medias
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : don numérique
Date d'entrée : 20/12/2017
Type d'entrée : don documents
Date d'entrée : 22/07/2021
Type d'entrée : don objets
Date d'entrée : 22/07/2021
Présentation du contenu
Archives familiales de FERON Charles Augustes Louis
Mode de classement
Classement thématique et chronologique
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Modalités d'entrées
Don de Maryvonne Thoréton, 2018
Présentation du contenu
Contract Sieur Des Roches
19 aoust 1782
Par devant les notaires du Roy et de monsieur à Alençon soussignés Le dix neuvieme jour d'aoust mil sept cent quatre vingt deux après midy en L'étude.
Fut présent le Sieur pierre allix perruquier demeurant à Vincene stipulé et représenté par le sieur jean Letourneur, marchand fillotier demeurant en cette ville porteur de la procuration passée devant les conseilliers du Roy notaires au Chatelet de paris le cinq juillet dernier deument la forme, la quelle est demeurée annexée à ces presentes en l'ordre de ce jour pour etre transcrits a la fin de la Grosse servir et valloir et quil appartiendra lequel vendu par heritage avec promesse de bonne et vallable garantie Généralement quelconque au sieur jean Gandon Des Roches Du parc marchand demeurant en cette ville à ce present et acceptant acquerant pour luy ses hoirs et ayant causes, c'est scavoir les droits parts et portions qui audit vendeur peuvent compéter et appartenir par indivis dans une portion de maison et dependance scituée fauxbourg casault de cette ville ainsy que dans trois parties de rente hypothèque composant ensemble en total dix neuf livres six sols huit deniers ensemble des loyers dladitte maison et les arrerages desdittes rentes echus et à échoir, dans lesquels objets il en appartient audit vendeur un sixieme comme héritier avec ses autres frères du feu sieur Jacques Rocher leur cousin en son vivant Garde et visiteur des haras sans aucune autre ny plus ample designation ny confrontation ledit Sieur acquereur connaissant en quoy consiste les Dits objets cy vendus declarant se passer de plus designation a la charge par luy y Sieur acquereur d'en faire partage avec ceux qui y ont droit, ledit vendeur lesubrogeant pour cet esset dans tous ses droits, privillege et hypotheques noms raisons actions rescindant et recisoires pour les exerene en soutien et place ainsy quil eut pu faire avant ces presentes et acte la presente vente ainsy faitte pour et moyennant le prix et somme de quatre vingt dix sept livres pour le sixieme des heritage deladitte maison faisant partie de laditte succession lesquels relevent de la Seigneurie de Cerizay francs et quitte de touttes rentes dettes et charges sauf les droits et devoirs dus a la ditte Seigneurie et soixante cinq livres pour le sixieme des parties de rente hypothèques loyers et arrerage cy devant mentionné faisant un total cent soixante deux livres de prix principal franc deniers allant entre les mains Dudit sieur vendeur et a luy stipulé comme dessus présentement payé par ledit sieur acquereur en argent et monnoys ayant cours avue de nous notaires Dont Il a dit etre constant et bien payé et en tenir ledit Sieur acquereur quitte qui entre en propriette possession et jouissance Dudit Sixieme comme de la Saint-Jean Baptiste Derniere et même pour recevoir Les dits loyers arrerages et prorata qui peuvent etre dus et echus jusqu'à ce jour comme faisant partie de la presente vente pour par luy jouir user et disposer du tout comme de ses propres Dont du tout lesdites parties sont ainsy convenues et demeurees d'accord apres lecture à elles faitte du present suivant L'ordonnance et a ce tenir ils en ont obligé et obligent généralement tous leurs biens meubles et immeubles present et avenir ce fait et passé les dits jour et an que dessus, La minutte etant au registre d'heritage est signée Letourneur J.des Roches, et de nous dit notaires royaux Surdit et soussigné avec chacun un paraphe a la marge duquel Registre est encore ecrit ce qui suit Controlé et insinné à Alençon Le trente et un aoust mil septr cent quatre vingt deux reçu trois livres.
Signé Louvet avec paraphe
Foucquerou
Suite la teneur de la ditte procuration cy devant dattée Par devant les conseilliers du Roy notaires au chatelet de paris soussigné fut present Sieur Pierre allix perruquier demeurant à Vincenne etant ce jour à paris Lequel a fait et constitué pour son procureur général et spécial le Sieur Jean Letourneur marchand fillotier demeurant à Alençon paroisse Notre Dame auquel il donne pouvoir de pour luy et en son nom vendre au Sieur Des Roches marchand d'Alençon ou alors autres quil appartiendra les droits qui lui appartiennent et competent par indivis dans une portion de maison et dependance scituée au fauxbourg Casault de la ditte ville d'Alençon ainsy que d'aultres parties de rente et comportent ensemble dix neuf livres six sols huit deniers ensemble les loyers de la ditte maison et les arrerages desdittes rentes echues et à echoir dans lequel il appartient un sixieme audit constituant comme héritier avec ses autres frères du feu sieur Jacques Rocher leur cousin en son vivant garde et visiteur des haras à Alençon moyennant la somme de cent soixante deux Livres, toucher et recevoir le prix des dittes rentes en donnent touttes quittances et decharges vallables remettre tous titres et pieces consentis mentions et subrogations aucthoriser l'acquereur a toucher les loyers de la ditte maison et arrerage de la ditte rente echus et à échoir passer et signer tous actes elise domicille et generalement faire tout ce que le cas exigera prometant avoir le tout pour agreable fait et passe à paris en l'etude l'an mil sept cent quatre viingt deux le cinq juillet et a signé ces presentes redigée par un projet représenté et rendu à la ditte procuration signée allix et des notaires et de lui deux sceller avec paraphe.
Foucquerou
Du dimanche premier jour de septembre mil sept cent quatre vingt deux
Nous bertrand noel bienvenu lun des notaires Du Roy et de monsieur à Alençon, soussigné, somme transporté au devant de la principalle porte et entrée de l'église de notre Dame de cette ville la etant issus et sortie de la grande Messe paroissiale dudit Lieu. Le monde sortant de laditte eglise en grande abondance nous avons fait la lecture et publication du present contract ahaute et intelligible voix et cris public a ce que du contenu eny celuy personne n'enignore et fait présence des Sieurs antoine et francois Thirault, noël Ollivier, René Chartier, Joseph Cisson tous demeurant en cette ditte ville temoins requis et appellé.
Thirault, Olivier, j. Cisson, Chartier, Thiraut l'ainé, Bienvenu.
Reçu pour tous droits dudit Sieur acquereur quatorze livres.
Controlé aux actes et exploits d'Alençon, le trois septembre 1782, reçu vingt sous trois deniers
Louvet
Mots clés producteurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.