Registre des décisions et des délibérations (31 Janvier au 15 Décembre 2011).

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2011

Registre des décisions et des délibérations (31 Janvier au 15 Décembre 2011).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7141/W/1 (Cote principale)

Date

31 janv. 2011 - 15 déc. 2011

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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