ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

Déplier tous les niveaux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/68 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/65 (Ancienne cote)

Date

27 déc. 1967 - 26 nov. 1968

Date

27/08/1968

Finances, garantie d'emprunt à l'office d'H.L.M., modification à la délibération du 3 Novembre 1964. Finances, garantie à l'office départemental d'H.L.M. pour un emprunt de 145 000 F auprès de la Séquanaise.

Date

27/08/1968