ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

28/10/1969

Finances, garantie d'emprunt à la S.E.M.I.A.V.A. pour crédits à court terme destinés au programme de location-vente de la Z.U.P., avenant n°3 à la convention du 8 juillet 1963.

Date

28/10/1969