Registre des délibérations du conseil de Ville (14 mai 1738-20 juillet 1756)

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

Registre des délibérations du conseil de Ville (14 mai 1738-20 juillet 1756)

Cote/Cotes extrêmes

BB/7 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/7 (Ancienne cote)

Date

14 mai 1738 - 20 juil. 1756

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, ORGANE DELIBERANT

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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