Acte de cessation du traité d'association et de renoncement de la veuve Adélaïde Leclerc veuve de Louis Charles Jean-Baptiste Malassis (26 juillet 1809).

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Acte de cessation du traité d'association et de renoncement de la veuve Adélaïde Leclerc veuve de Louis Charles Jean-Baptiste Malassis (26 juillet 1809).

Date

26 juillet 1809

Mots clés typologiques

Acte sous seing privé

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