11Z (Cote principale)
Archives municipales Alençon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : don numérique
Date d'entrée : 20/12/2017
Type d'entrée : don documents
Date d'entrée : 22/07/2021
Type d'entrée : don objets
Date d'entrée : 22/07/2021
Présentation du contenu
Archives familiales de FERON Charles Augustes Louis
Mode de classement
Classement thématique et chronologique
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Je soussigné Elisabeth Lecomte veuve Lhomme déclare que j'ai fait exhausser sur un mur mitoyen entre moi et le sieur Douville, Lequel separe nos propriétés respectives situées En cette ville d'alençon Rue de Cazault.
A l'effet d'y appuyer Letoit d'un cellier, sans avoir fait constater Letat des lieux et sans y avoir appelé ledit sieur Douville.
En conséquence je reconnais que lexhaussement nemporte ni ne puit en porter Propriété entiere Pour moi dite Lecomte du mur en question qui continura d'etre mitoyen entre nous jusqu'à l'exhaussement sauf audit sieur Douville a acquérir la mitoyenneté de cet exhaussement sil le juge convenable pourquoi Je lui donne la presente Reconnoissance pour lui servir et valoir ce de Raison.
Fait et arrêté double sous nos seings à alençon le dix huit août mil huit cent dix neuf.
Veuve l'Homme, Douville
Mots clés producteurs
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