Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

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Contrôle de légalité CUA

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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON (CUA).

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Finances

Comptabilité

Recettes

Fixation des droits de place et de stationnement payant, fixation des modalités de gestion par les services de la Ville d'Alençon et autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer une convention: délibération n°20171214-012 (14 décembre 2017), accusé de réception.

Cote/Cotes extrêmes

7453W/1 (Cote principale)

Date

14 décembre 2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

FINANCES INTERCOMMUNALES, DROIT DE PLACE

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon), Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Finances, Budget, Commande Publique et Qualité du Service Public / Budget et Prospective Financière CUA

Mots clés typologiques

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

7453W/1/2 (Cote principale)

Date

2017-2017

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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