SUPPLÉMENT DU RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ DES FONDS PRIVÉS ARCHIVES FAMILIALES FONDS FERON

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

11Z (Cote principale)

Date

1865-1921

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Importance matérielle

7.29 Mo,

Origine

Collections particulières de Maryvonne Thoréton, Chrystel Nail Lemaître

Modalités d'entrées

Type d'entrée : don numérique

Date d'entrée : 20/12/2017

Type d'entrée : don documents

Date d'entrée : 22/07/2021

Type d'entrée : don objets

Date d'entrée : 22/07/2021

Présentation du contenu

Archives familiales  de FERON Charles Augustes Louis

Mode de classement

Classement thématique et chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Contrat de vente entre le Sieur Jacob joseph Laterre, dame Jeanne Alix (fille de Nicolas Allix) son épouse et Jean Desroches Duparc, d'une partie de la maison sise 45-47 rue Cazault (29 octobre 1781).

Cote/Cotes extrêmes

11Z/45 (Cote intellectuelle)

Autres Cotes

6NUM/748-6NUM/763

Date

29 octobre 1781

Modalités d'entrées

Don de Maryvonne THORETON, 2018

Présentation du contenu

Acquet du Sieur Desroches

29 octobre 1781

Par devant les notaires du Roy et de monsieur à Alençon soussgnés Le vingt neuvieme jour d'octobre mil sept cent quatre vingt un apres midy en l'étude.

Furent présents le Sieur Jacob joseph Laterre capitaine de navire demeurant en la ville de Saint malo et de present en celle cy à Leffet de ce qui suit et dame Jeanne Alix son epouze quil authorize à leffet des presentes, La ditte dame Alix stipulée et représentée par Demoiselle magdelaine chartier porteresse de sa procuration passée conjoinctement avec Le dit Sieur Son mary devant les notaires de Saint malo Le sixieme jour de septembre dernier düement controllée au dit Lieu.

Le sept du même mois Laquelle est demeurée annexée à la Liasse de mon minuttes en l'ordre de ce jour transcritte à la fin de la grosse du présent servir et valoir ce quil appartiendra.

Lesquels solidairement Ensemble sou les renonciations au Bénéfice de division et ordre de discution ont par le present vendu avec promesse de Bonne et valable garantie génerallement quelconque au Sieur jean Desroches duparq marchand demeurant en cette ditte ville à ce présent acquerant pour lui sdes hoirs ou ayant causes c'est à scavoir une portion de maison consistant dans une salle, un cellier a costé une autre salle derriere trois chambresn L'une sans cheminée Le tout sur Les dittes salles, grenier, sur Le tout une petite cour arrière avec une portion de jardin ; Le tout scitué en cette ville d'Alençon faubourg Casault joignant d'un costé Le dit Sieur acquéreur, d'autre costé Les heritiers ou représentants Le dit Sieur ardemarre d'un bout La ditte Rue de Casault et d'autre bout Les paires capusins, relevante de la Seigneurie de Cerisay, franche et quitte de touttes rentes et charges sauf des droits et devoirsdus à La ditte Seigneurie avec les issus, droitures, vues, égouts, franchises et Libertés qui en dependent sans par Les dits Sieurs et dame vendeurs en rien detenir ny reserver et tout ainsy que Laditte maison et dependance se poursuivent et comportent et leur appartient.

Plus Les dits Sieur et dame vendeurs stipulée comme dessus ont solidairement ensemble et avec la même garantie ceddé quitté et transporté au dit Sieur acquereur une partie de Six Livres de rente hipotèque a prendre et recevoir du Sieur joseph Rouillon negotiant demeurant à paris Suivant et aux desir du contract passé et en cette étude le unze fevrier mil Six cent quatre vingt quattre une autre partie de rente aussy hipotèque de Sept Livres à prendre Sur Nicollas germons de la paroisse de Larré dont il est redable Suivant Le contract passé devant Le notaire de Saint paterne Le vingt sept fevrier mil Sept Cent cinquante neuf.

Et enfin une autre partie de Sept Livres douze sous de Rente aussy hipotèque à prendre sur pierre coupard de la paroisse de La poêlé par contract passé en notre Etude Le trente decembre mil sept cent cinquante neuf tous lesdits contracts cy dessus Les dittes parties nous ont declarés etre la forme et le dit Sieur acquereur en etre saisy ne les ayants pas aux mains actuellement et a été la presente vente faitte scavoir pour laditte portion des maisons pour la somme de seize cent livres et pour les dittes rentes, cellede deux cent soixante livres ce qui compose en total celle de dix huit cent soixante livres de prix principal franchement allant au profit et entre les mains desdits sieurs et dames vendeurs pour laquelle somme ledit sieur acquereur s'en est constitué envers luy en celle de quatre vingt treize livres de rente hupotèques à raison du denier vingt en exemption de tous, dixieme, vingtieme a commencer a courir au jour de la Toussaint prochaine premier payement dudit jour en un an et ainsy a continuer d'an en an jusqu'a l'amortissement que ledit sieur acquereur promet et s'oblige de faire touttes fois et lorsque lesdits sieurs et dame vendeurs auront trouvé en bon et valable remplacement en avertissant néanmoins six mois avant écrit attendu que lesdits sieurs cy-dessus procèdent des propres de laditte dame Alix par conséquent requiere remplacement et est du comprise de la presente vente, le prorata des dittes rentes ainsy que les loyers de laditte maisonqui échoiront au jour de Noël prochain que ledit sieur acquéreur recevra en lieu et place desdits sieurs et dames vendeurs à la charge par le dit sieur acquéreur de laisser jouir les locataires actuels jusqu'à jour de droit ou de s'en arranger avec eux aussy quils avisera bien arriérés desdits sieurset dame vendeurs et sans les y appeler et entre ledit sieur acquéreur en propriété pocession et puissance des dits objets cy-dessus de ce jour et demeure subrogé en tout les droits privilèges et hipotèques desditssieur et dame vendeurs pour par lui exercer tout ainsy et de la même maniere quils ont fait et du faire et attendu que la maison est en très mauvais état de réparation et réfections ledit sieur acquéreur demeure pareillement autorise dy faire travailler incessament pour en empêcher la ruine totale et pour en cas de retrait, trouble ou éviction en être remboursé sur les simples quittances et mémoire des ouvriers qui y auront travaillés à laquelle rente principale d'y celle lesdits objets cy-dessus demeurant spécialement affectés et hipoteque par specialle hipotèque sans déroger à l'obligation générale sur tout et une chacune les autres biens dudit sieur acquéreur dont tout les parties sont ainsy convenues et demeurées d'accord après lecture à elles bien et düement faitte à ce tenir elles seront obligés tout et aux chacun leurs biens, meubles, immeubles, présent et à venir les     les autres etdelivrera ledit sieur acquéreur à ses frais une grosse exécutoire du present auxdits sieur et dame vendeurs touttes fois et quante ce fait et passé lesdits jours et an que dessus.

Le registre signé Jacob Joseph Laterre, chartier, J. Desroches et de nous notaire susdits et soussigné à la marge duquel registre est écrit contrôlé, Alençon le six novembre mil sept cent quatre vingt un, reçu trente cinq livres quatorze sols 

signé Louvel avec paraphe.

 

Mots clés producteurs