Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (06 Juillet

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2017

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (06 Juillet - 05 Octobre 2017).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7549W/11 (Cote principale)

Date

06 juil. 2017 - 06 oct. 2017

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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