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Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté urbaine d'Alençon

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Contrôle de légalité CUA

BUREAUX DÉLÉGUÉS

2019

Bureau délégué du 10 octobre 2019

Date

10 oct. 2019

Marchés publics, entretien des espaces verts pour la ville et la communauté urbaine d'Alençon - Autorisation donnée à Monsieur le président pour signer la convention de groupement de commandes et les accords-cadres : délibération n°BCU20191010-005, certificat.

Cote/Cotes extrêmes

8098W/1 (Cote principale)

Date

10/10/2019-05/11/2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2020

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

COMMANDE PUBLIQUE, ESPACE VERT

Mots clés typologiques

Certificat de réception

Cote/Cotes extrêmes

8098W/1/2 (Cote principale)

Date

05/11/2019

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2020

Conditions d'accès

Communicable

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