Réglementation des sonneries de cloches (1795-1908).
Décret du 3 ventôse an III (21 février 1795) interdisant les signes extérieurs du culte, dont les sonneries de cloches. Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) promulguant les Articles organiques du Concordat et réautorisant les sonneries, sous contrôle de l'autorité préfectorale.

Règlement du 15 décembre 1838 conclu entre le préfet de l'Orne, Langlois d'Amilly, et l'évêque de Sées, Mgr Mellon de Jolly, fixant les modalités des sonneries religieuses et civiles : offices et cérémonies du culte, entrée du roi dans une ville, veille de la Fête du Roi, grandes fêtes, anniversaire des journées de Juillet, réunions des collèges électoraux lors de la nomination des députés.

Après la loi du 9 décembre 1905 de séparation de l'Église et de l'État, l'article 27 prévoit l'établissement d'un règlement relatif à l'usage des cloches. À Alençon, un arrêté est demandé en 1907 afin de fixer ces modalités.

Arrêté municipal du 1er juin 1908, signé par le maire Aveline, réglementant les sonneries religieuses et civiles : usage pour les offices, l'Angélus, les cérémonies religieuses, les fêtes nationales, le passage officiel du Président de la République ou d'un membre du gouvernement, ainsi que pour les alertes en cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de l'ennemi ou d'émeute. La durée des sonneries est limitée à 15 minutes pour les cérémonies ordinaires et 30 minutes pour les sonneries solennelles.