Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (13 Février

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2014

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (13 Février - 03 Juillet 2014).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7231W/26 (Cote principale)

Date

13 fév. 2014 - 03 juil. 2014

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

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