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Contrôle de légalité CUA

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Cote/Cotes extrêmes

7461W/1 (Cote principale)

Date

14 décembre 2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, MUSEE, CULTURE, Les Amis des Musées Bibliothèques Archives d'Alençon et de sa Région (Association), FINANCES INTERCOMMUNALES

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Vie Culturelle et Tourisme / Musée, Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Délibération

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

7461W/1/2 (Cote principale)

Date

14/12/2017 - 21/02/2018

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable