1D-CONSEILS MUNICIPAUX

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/68 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/65 (Ancienne cote)

Date

27 déc. 1967 - 26 nov. 1968

Date

13/07/1968

Contentieux, responsabilité civile de la ville, affaire caisse de sécurité social de l'Orne et Mr DESDOUITS, travaux effectué par l'entreprise BOUDIN et CHAUSE désignation d'un avocat maitre SEIGLE. Cession, déclassement d'une partie du chemin dit Sente de la Croix Mercier.

Date

13/07/1968