1D-CONSEILS MUNICIPAUX

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

28/05/1969

Contentieux, désordres au groupe scolaire Emile Dupont, jugement du tribunal administratif de Caen en date du 29 Avril 1969, recours en conseil d'état. Redevance d'assainissement, convention avec la commune de Saint Paterne.

Date

28/05/1969