Registre des délibérations du conseil de Ville (18 novembre 1694

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CONSEILS MUNICIPAUX

DÉLIBÉRATIONS

Registre des délibérations du conseil de Ville (18 novembre 1694 - 3 janvier 1703).

Cote/Cotes extrêmes

BB/4 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/4 (Ancienne cote)

Date

Entre le 18 novembre 1694 et le 03 janvier 1703

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL, ORGANE DELIBERANT

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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