Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (24 Janvier

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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

1999

Registre des décisions et des délibérations du conseil communautaire (24 Janvier - 22 Décembre 1999).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/1W/3 (Cote principale)

Date

Entre le 21 janvier 1999 et le 22 décembre 1999

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération

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