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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Registre des décisions et des délibérations (24 Janvier au 22 Décembre 1999).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/1/W/3 (Cote principale)

Date

Entre le 21 janvier 1999 et le 22 décembre 1999

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération