ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/67 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/64 (Ancienne cote)

Date

29/06/1966-28/11/1967

Date

31/01/1967

Secteur D, acquisition des terrains , parcelle cadastrée section ZA n°18, appartenant à Mme ROUSSEAU Simone née BERTIAU domicile à Hesloup, parcelle cadastrée section ZA n°19 appartenant à Mr BERTIAU Raymond domicile 57 rue de Villeneuve Alençon, parcelle cadastrée section ZA n°20 appartenant à Mr BERTIAU Marcel domicile 52 rue de Villeneuve Alençon. Contentieux, responsabilité civile affaire du docteur DUHAZE demeurant 46 rue Jullien Alençon, désignation de l'avocat Mme LEVASSEUR. Cimetières, révision du tarif des redevances pour creusement des fosses.

Date

31/01/1967