Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

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Répertoire méthodique détaillé des Assemblées, communauté urbaine d'Alençon

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Contrôle de légalité CUA

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

2023

Conseil communautaire du 12 octobre 2023

Finances, travaux, musée des Beaux-Arts et de la Dentelle, remplacement du Système de Sécurité Incendie (SSI) de catégorie A, adoption d'un nouveau plan de financement : délibération n°20231012-32, certificat.

Cote/Cotes extrêmes

9848W/1 (Cote principale)

Date

12/10/2023-24/10/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Musée des beaux-arts et de la dentelle, PROTECTION CIVILE, INCENDIE

Mots clés typologiques

Accusé de réception d'un acte soumis au contrôle de légalité

Cote/Cotes extrêmes

9848W/1/2 (Cote principale)

Date

24/10/2023

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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