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I - Police - Hygiène publique - Justice

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Maison de justice, dépôt de mendicité utilisé comme succursale, gestion de la population carcérale, transfert des condamnés aux fers vers les bagnes, renvoi des fers (1814) : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4I/5 (Cote principale)

Autres Cotes

79I/1 (Ancienne cote)

Date

21 mai 1814 - 1er juil. 1814

Mots clés matières

Maison de Justice (Alençon, Orne, Normandie), Bagne de Brest (Brest), POLICE JUDICIAIRE, POLICE ADMINISTRATIVE, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, Maison de Justice (Rouen, Seine-Maritime, Normandie)

Mots clés typologiques

Correspondance