ÉTAT CIVIL

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Versement

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1E/390 (Cote principale)

Autres Cotes

14E/308 (Ancienne cote), 7098W/1 (Ancienne cote)

Date

1er janv. 1909 - 31 déc. 1909

Histoire de la conservation

Restauration et numérisation en 2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1909 (numérisation 2017- SAE -) [substitution:OUI/]

Mots clés typologiques

Acte de naissance de BELLAVOINE Henri Fernand enfant naturel (1er avril 1909),reconnaissance de BOURDIN Gemaine Marie (2 avril 1909),reconnaissance de BIDAULT Georges Victor (5 avril 1909),acte de naissance de ROUSTIN Suzanne Berthe Marcelle (6 avril 1909)