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1E- ÉTAT CIVIL

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Mots clés matières

ETAT CIVIL, AFFAIRE FAMILIALE

Registre des actes de divorce ( 27 septembre 1802-16 septembre 1803).

Cote/Cotes extrêmes

1E/46 (Cote principale)

Autres Cotes

13E/45 (Ancienne cote)

Date

27 septembre 1802-16 septembre 1803, an XI (calendrier républicain)

Mots clés matières

ETAT CIVIL, AFFAIRE FAMILIALE, PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792-1804)

Mots clés typologiques

Registre