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1E- ÉTAT CIVIL

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Modalités d'entrées

Versement

Registre des actes de mariage et divorce (30 octobre 1803-13 septembre 1804).

Cote/Cotes extrêmes

1E/49 (Cote principale)

Autres Cotes

13E/48 (Ancienne cote)

Date

30 octobre 1803-13 septembre 1804, an XII (calendrier républicain)

Mots clés matières

ETAT CIVIL, MARIAGE, PREMIÈRE RÉPUBLIQUE (1792-1804)

Mots clés typologiques

Registre