1D-CONSEILS MUNICIPAUX

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/67 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/64 (Ancienne cote)

Date

29/06/1966-28/11/1967

Date

30/10/1967

Z.I.N., modification de la zone verte et cession de terrain, société Magraz. Assainissement, conventions avec Saint-Germain-du-Corbeis et Damigni pour le le transit et le traitement des eaux usées.

Date

30/10/1967