Accord franco-allemand du 15 juillet 1960, demande d'indemnisation en tant que victime française de persécution nationale-socialiste : formulaire type, certificat de nationalité, carte de rapatrié. - Archives municipales Alençon

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FONDS MAUREL - CROIX ANTOINETTE

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

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Communicable

Accord franco-allemand du 15 juillet 1960, demande d'indemnisation en tant que victime française de persécution nationale-socialiste : formulaire type, certificat de nationalité, carte de rapatrié.

Cote/Cotes extrêmes

46Z/7 (Cote principale)

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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