SUPPLÉMENT DU RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ DES FONDS PRIVÉS ARCHIVES FAMILIALES FONDS FERON

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

11Z (Cote principale)

Date

1865-1921

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Importance matérielle

7.29 Mo,

Origine

Collections particulières de Maryvonne Thoréton, Chrystel Nail Lemaître

Modalités d'entrées

Type d'entrée : don numérique

Date d'entrée : 20/12/2017

Type d'entrée : don documents

Date d'entrée : 22/07/2021

Type d'entrée : don objets

Date d'entrée : 22/07/2021

Présentation du contenu

Archives familiales  de FERON Charles Augustes Louis

Mode de classement

Classement thématique et chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Acte d'opposition au mariage de Sieur Frédéric Alix et Jacqueline Feron par son beau-frère le Sieur Des Roches (24 avril 1784).

Cote/Cotes extrêmes

6NUM/701-6NUM/704 (Cote principale)

Autres Cotes

11Z/48 (Cote intellectuelle)

Date

24 avril 1784

Modalités d'entrées

Don de Maryvonne Thoréton, 2018

Présentation du contenu

Acte du 24 avril 1784

Coppie pour le Sieur Des Roches

Par devant les notaires du Roy et de monsieur à Alençon soussignés Le vingt quatrieme jour d'avril mil sept cent quatre vingt quatre apres midy a Alençon.

Furent présents ledit Sieur Jean Des Roches du parc marchand demeurant en cette ville et frederic Alix de Grand-Champ Bourgeois aussy de cette ville. Lesquels sont convenus de Cequi suit cest a scavoir que ledit Sieur Alix areconnu que lopposition formée a la publication de Ses bans par ledit Sieur Des Roches son Baufrère est juste et Bien fondé en obtemperant a laditte opposition en datte du dix sept de ce mois par Langlois huissier en forme, Ledit Sieur Alix a déclarer se departir et desister de la requete et assignation quil auroit fait commettre audit Sieur Des Roches par exploits de Pasquier Du vingt deux de ce Present mois tandant a obtenir main levée de laditte opposition de Laditte opposition Delaquelle Ledit Sieur Des Roches Seroit Debouter et sans y avoir egard, il seroit passé outre a la publication du troisieme Bans et a la célébration du mariage projetté entre Ledit Sieur Alix et Jacqueline Feron, quenconsequence il renonce a poursuivre sur laditte requette et assignation qui demeurent tant du consentement Dudit Sieur Des Roches que du Sieur Alix comme non avenu, et en considération de la qualité des parties elles seuront ecarte de cour Detout quoy ils ont transiger par transaction fixe simple et irrevocable apres avoir ete averty de De Larigeur De choix quinadmetent point de relevement et outre les transactions faitte sur proces, revocant ont effetLedit Sieur Alix La procuration quil auroit Donnée Devant nous le Dix neuf de ce mois a Maitre Barbot Procureur auxdites juridictions royalles de cette ville auxfins de poursuivre Ledit Sieur Des Roches pour avoir main levéede la susditte opposition nentendant aucunement quil soit fait aucune poursuite Envertu dycelle, ny enfaire De sa part aumoyen Dequoy Les Dittes Parties renoncent respectivement et ne rien demander a ce sujet. Reconnaissant Par eux memes presenter Ledit Sieur Alix avoir reçu du Sieur Des Roches La Somme de Soixante quinze Livres Pour une Demye année de la rente de Cent cinquante Livres quil est tenu luy faire parchacunan au terme du contract Passé devant nous Le quinze may mil sept cent quatre vingt Enforme Laditte Demyeannée echue Du quinze mars dernier dont quitte et sans prejudice du terme courant aquoy Ledit Sieur Alix Se reserve dont Du tout apres lecture lesdittes Parties sont convenues et demeurees Dacord et alentretien et execution du present elles obligent tous leurs biens Les uns envers les autres de fait et passer Ledit jour et an que dessus et a ledit Sieur Alix declaré ne scavoir signer de ce enquis. La minute signée DesRoches et bdevant ledit notaire controllé a Alençon ce quatre may mil sept cent quatre vingt quatre. Reçu trente sols signé Louvet avec paraphe.

La presente Delivree au Sieur Des Roches ce requerant pour luy servir et valloir Cequil appartiendra par nous Jean Michel Clouet Lundesnotaires du Roy et de monsieur a Alençon soussigné. Le vingt et un aoust mil septe cent quatre vingt sept.

Scellé Clouet, notaire

Reçu pour tout droit Dudit Sieur DesRoche six livres seize sols.

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques