SUPPLÉMENT DU RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ DES FONDS PRIVÉS ARCHIVES FAMILIALES FONDS FERON

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

11Z (Cote principale)

Date

1865-1921

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Importance matérielle

7.29 Mo,

Origine

Collections particulières de Maryvonne Thoréton, Chrystel Nail Lemaître

Modalités d'entrées

Type d'entrée : don numérique

Date d'entrée : 20/12/2017

Type d'entrée : don documents

Date d'entrée : 22/07/2021

Type d'entrée : don objets

Date d'entrée : 22/07/2021

Présentation du contenu

Archives familiales  de FERON Charles Augustes Louis

Mode de classement

Classement thématique et chronologique

Conditions d'accès

Communicable

Acte de procuration donné à Pierre Jacques Alix par son frère Claude Joseph Alix (29 décembre 1789 - 30 août 1790) pour la vente de la maison sise 45-47 rue Cazault au sieur Desroches Duparc.

Cote/Cotes extrêmes

11Z/37 (Cote intellectuelle)

Autres Cotes

6NUM/807-6NUM/810 (Ancienne cote)

Date

29 déc. 1789 - 30 août 1790

Présentation du contenu

Copie pour M. Desroches, 30 août 1790

Par devant le notaire du Roy au Bailliage de Rambouillet soussigné fut présent Sieur Claude Joseph alix Maître es art et en chirurgie chirurgien en chef des château et hopital appartenant a Sa Majesté à Rambouillet et demeurant audit lieu Lequel a fait et constitué pour son procureur Général et Spécial la personne de pierre jacques alix perruquier a Vincennes y demeurant paroisse notre-dame auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom vendre céder et abandonner avec toute garantie de droit nécessaire au Sieur desRoches duparcq marchand de toile demeurant à Alençon ou tous autresaurefus dudit desRoches moyennant les prix, charges, clauses et conditions quil avisera Lapart et portionsqui peut rester aujourd'hui appartenir audit sieur constituant comme heritier de feu Sieur Jacques Rocher dans une maison et ses dependances scituée au fauxbourg Cazaux à Alençon dependante de lasuccession dudit Sieur Rocher , Recevoir comptantLeprix deladitte vente ou accorder ou accorder termes ou délai pour le payement d'iceluifixer toutes Epoques de jouissance consentir la remise des titres de propriété et enfin remplir les formalités exigées par la coutume du lieu.

En pareil cas recevoir aussy pour la même portion lesloyers de laditte maisondepuis le temsqu'ils peuvent estre dus ou consentis la compensation d'iceux avec les Reparations si aucunes ont été faittes aladitte maison traiter et transiger sur le tout aux meilleures conditions, de tous Reçus quelconques donner bonne et valable quittances, passer et signer tous actes que besoins sera et générallement faire pour l'accomplissement de laditte vente tout ce que les cas exigeront quand même les pouvoirs expres ne seroient exprimés ences présentes promettant renonçant fait et passé audit Rambouillet en l'etude L'an mil sept cent quatre vingt neuf et vingt neuf decembre du matin en presence des sieurs jean louis jacques Bizard arpenteur et gaspard Servain dentiste tous deux demeurant audit Rambouillet témoins qui ont avec ledit Sieur constituant et ledit notaire signé la minute signée Alix des témoins et du sieur hobiers notaire, est controllée à Rambouillet le vingt neuf décembre mil sept cent quatre vingt neuf Reçu cinq livres  solsq signe Gantron Et plus bas suit le certificat du juge du lieu.

Nous René denis Etienne delameuslière avocat parlement Bailli du baillage de Rambouillet pour le Roy certifions a tous quil appartiendra que Maitre hobier est principal notaire du baillage et que c'est luy qui en cette qualité a signé la procuration des autres parts enfoy dequoy nous avons délivré le présent et a iceluy fait apposer le sceau de la jurisdiction donné en notre hotel dudit Rambouillet le vingt neuf decembre mil sept cent Qautre vingt neuf Signé

Delamusliere

La presente certrifiée veritable a alencon le cinq janvier mil sept cent quatre vingt dix signé allix

La presente expedition delivrée au sieur Jean Desroches du parc en consequence dudepot qui nous enaete fait suivant qu'il est porté dans le contract fait par ledit Sieur Des Roches dudit sieur alix passé devant nous le cinq janvier dernier ce Requerant pour luy servir et valloir cequil appartiendra par nous jean michel Clouet lundes notaires du Roy et de monsieur à alencon soussignés Le trentieme jour d'aoust mil sept cent quatre vingt dix.

Scellé Clouet notaire

Sixieme volume M

Reçu pour leur droits delapresente deux livres cinq sols.

Mots clés producteurs