ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/68 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/65 (Ancienne cote)

Date

27 déc. 1967 - 26 nov. 1968

Date

27/08/1968

Contentieux, responsabilité civile de la ville, affaire caisse de sécurité sociale de l'Orne et Mr DESDOUITS, avocat maitre SEIGLE. Personnel, rémunération pour élection.

Date

27/08/1968