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CONSEILS COMMUNAUTAIRES

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Archives Communales de la ville d'Alençon

Registre des décisions et des délibérations 2012, tome 2 (27 Septembre au 20 Décembre 2012).

Cote/Cotes extrêmes

CUA/7231/W/4 (Cote principale)

Date

27 sept. 2012 - 20 déc. 2012

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ORGANE DELIBERANT

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Registre, Délibération