1E- ÉTAT CIVIL

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Modalités d'entrées

Versement

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1E/387 (Cote principale)

Autres Cotes

14E/305 (Ancienne cote), 7081W/1 (Ancienne cote)

Date

1908-1908

Histoire de la conservation

Restauration et numérisation en 2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1908 [substitution:OUI/]

Communicable [substitution:oui]

Mots clés typologiques

Acte de naissance de FLEURY Fernande Marguerite enfant naturel (18 mars 1908),reconnaissance de SUHARD Joséphine Maria (20 mars 1908),transcription d'un jugement de rectification d'acte de naissance de DE COINTET DE FILLAIN Edouard Henri (20 mars 1908).

Cote/Cotes extrêmes

1E/387 (Cote principale)

Date

1908-1908

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1908 [substitution:OUI/]

Communicable [substitution:oui]