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Contrôle de Légalité : Délibérations en date du 14/12/2017 du Conseil communautaire de la communauté urbaine d'Alençon (CUA).

Déplier tous les niveaux

Contrôle de Légalité : Délibérations en date du 14/12/2017 du Conseil communautaire de la communauté urbaine d'Alençon (CUA).

Cote/Cotes extrêmes

7461W (Cote principale)

Date

14 décembre 2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Communales de la ville d'Alençon

Importance matérielle

20.28 Ko,

Origine

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/11/2018

Présentation du contenu

Association "Les Amis des Musées Bibliothèques Archives d'Alençon et de sa région" - Autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer un avenant n° 1 à la convention de dépôt-vente

Mots clés matières

CULTURE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE, MUSEE, Les Amis des Musées Bibliothèques Archives d'Alençon et de sa Région (Association), FINANCES INTERCOMMUNALES

Mots clés producteurs

Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Département Vie Culturelle et Tourisme / Musée, Président de la CUA, Maire d'Alençon / Directeur Général des Services CUA/Ville / Assemblées (Communauté urbaine d'Alençon)

Mots clés typologiques

Délibération

Association "Les Amis des Musées Bibliothèques Archives d'Alençon et de sa région" - Autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer un avenant n° 1 à la convention de dépôt-vente : délibération n°20171214-035 (14 décembre 2017), accusé de réception.

Cote/Cotes extrêmes

7461W/1 (Cote principale)

Date

2017-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable