ADMINISTRATION MUNICIPALE (1600-2020)

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1D/69 (Cote principale)

Autres Cotes

39D/66 (Ancienne cote)

Date

10 déc. 1968 - 30 déc. 1969

Date

05/02/1969

Conseil de Prud'homme, désignation d'un électeur employé, d'un électeur ouvrier, d'un électeur patron. Z.U.P., contrat avec la S.E.B.N. pour l'étude et l'exécution de la construction de réservoirs d'eau, bureau d'études techniques Serge KETOFF, Mr NOVARINA.

Date

05/02/1969