Projet de la loi concernant l'importation des fers étrangers : note d'un membre du conseil général du département de l'Orne Le Comte Leveneur (24 octobre 1814)

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RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ DE LA SÉRIE Z. FONDS PRIVÉS

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Z

Cote/Cotes extrêmes

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ARCHIVES PERSONNELLES ET FAMILIALES

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CENTRE D'ARCHIVES

FONDS LEVENEUR

Fonds du Général de division Alexis Paul Michel Leveneur, comte de l'Empire

Cote/Cotes extrêmes

57Z (Cote principale)

Date

1789-1814

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Projet de la loi concernant l'importation des fers étrangers : note d'un membre du conseil général du département de l'Orne Le Comte Leveneur (24 octobre 1814)

Cote/Cotes extrêmes

57Z/18 (Cote principale)

Date

24/10//1814

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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